Sécurisez vos DCE avant publication.
DCE-IA audite votre dossier et identifie en quelques minutes les risques juridiques, RGPD, RSE et les déséquilibres contractuels.
Une conformité vérifiée, notée sur 20
Chaque DCE est noté sur 20 points selon une grille reproductible, notée /5 sur quatre axes complémentaires : juridique, développement durable, RGPD/SSI, clarté et équilibre.
- Juridique — conformité CCP, articulation CCAG, allotissement, reconduction, sous-traitance.
- Développement durable & RSE — pondération environnementale, insertion sociale, loi Climat 2026.
- RGPD & SSI — données traitées, sous-traitant, hébergement, mesures techniques.
- Clarté & équilibre — pénalités plafonnées, avance PME, révision de prix.
Ce que nous observons sur les DCE publiés
Statistiques issues d'un panel interne de DCE publics, audités sur PLACE et plateformes acheteurs équivalentes, à des fins de calibrage de la grille DCE-IA.
Panel d'observation interne, audité avec la grille DCE-IA.
Trois familles d'erreurs récurrentes
Catégories de risques fréquemment rencontrées sur les DCE du panel.
Incohérences entre les pièces du DCE
Contradictions entre AE, RC, CCAP et CCTP : montants ou durées divergents, références de pièces croisées qui pointent dans le vide, critères de jugement présents dans le RC mais absents du CCAP, champs Word non mis à jour.
Clauses déséquilibrées
Pénalités sans plafond, indemnités d'intérêt général écartées, avances forfaitaires sous le seuil PME, modalités de révision de prix muettes, variantes interdites sans motivation — autant de clauses qui exposent l'acheteur à un mémoire en réclamation.
Volets DD-RSE et RGPD de pure forme
Critère environnemental absent ou rédigé comme une clause de style, absence de clause d'insertion sociale là où elle s'impose, sous-traitant RGPD non identifié, mesures techniques et organisationnelles non décrites — points sensibles à l'approche de l'échéance Climat 2026.
Une grille d'audit en 4 axes
Chaque DCE est noté sur 20 points selon une grille reproductible, notée /5 sur quatre axes complémentaires.
Juridique
Conformité CCP, articulation CCAG, allotissement, reconduction, sous-traitance, prestations similaires.
DD / RSE
Pondération environnementale, clauses d'insertion sociale, économie circulaire, conformité loi Climat 2026.
RGPD / SSI
Données traitées, sous-traitant RGPD, hébergement, mesures techniques et organisationnelles, conformité PGSSI-S si santé.
Clarté & équilibre
Pénalités plafonnées, avance PME, indemnité d'intérêt général, révision de prix, équilibre titulaire/acheteur.
Avant DCE-IA, après DCE-IA
Sans audit IA
- Relecture manuelle chronophage par le juriste marchés.
- Risques détectés tardivement, parfois après publication.
- Argumentation à recomposer face à un mémoire en réclamation.
- Disparités entre rédacteurs, pas de grille commune.
Avec DCE-IA
- Audit rendu en quelques minutes, avant publication.
- Risques localisés et documentés avec références.
- Note /20 et synthèse exportable, pour arbitrage de la DAJ.
- Grille reproductible, traçable, partageable entre acheteurs.
De vos pièces au rapport, en trois temps
Vous restez maître de la décision : l'IA prépare, vous relisez, ajustez et validez.
Déposez votre dossier
Chargez les pièces de votre DCE (RC, CCAP, CCTP, BPU). Formats bureautiques courants acceptés.
L'IA analyse
Le moteur contrôle la conformité point par point, avec un journal d'avancement transparent que vous suivez en direct.
Vous relisez et corrigez
Rapport consultable et exportable. Vous appliquez les corrections utiles avant publication.
Vos questions, nos réponses
DCE-IA remplace-t-il l'avis d'un juriste marchés publics ?
Non. DCE-IA est un outil d'assistance IA qui sécurise la relecture et accélère l'identification des points d'alerte. Le contrôle juridique professionnel reste indispensable.
Quels formats de fichiers sont acceptés ?
Les pièces en .docx, .odt, .pdf et .xlsx sont prises en charge. Plusieurs pièces (RC, CCAP, CCTP, AE, DPGF…) peuvent être chargées ensemble.
Mes DCE sont-ils transmis à des tiers ?
Non. Vos pièces restent confinées à votre organisation, chiffrées en transit et au repos, et ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle. Données hébergées en France.
Prêt à sécuriser votre prochain DCE ?
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