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Mentions légales

Version provisoire

Ce document est un brouillon en cours de finalisation. Les informations entre crochets […] seront complétées lors de l'immatriculation de la société. Il doit encore être relu par un professionnel du droit avant sa publication définitive.

1. Éditeur du site

Le site dce-ia.fr et le service DCE-IA sont édités par :

  • Dénomination sociale : [DÉNOMINATION — ex. DCE-IA]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. société par actions simplifiée (SAS)]
  • Capital social : [MONTANT] euros
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]
  • SIREN / SIRET : [SIREN] / [SIRET]
  • RCS : immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [N° RCS]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
  • Adresse électronique de contact : contact@dce-ia.fr
  • Téléphone : [NUMÉRO — facultatif]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM Prénom], en qualité de [QUALITÉ — ex. président].

3. Hébergement

Le service et les données sont hébergés en France par :

  • OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Site : https://www.ovhcloud.com

Les données applicatives (base de données, rapports, fichiers DCE) sont localisées sur un serveur situé en France.

4. Sous-traitants techniques (services tiers)

Le fonctionnement du service repose sur des prestataires techniques tiers, décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Les principaux sont : un prestataire spécialisé dans l'analyse par intelligence artificielle, Stripe (paiement par carte), Brevo / OVH (envoi d'e-mails), Cloudflare (protection anti-robot Turnstile) et l'INSEE (vérification du numéro SIREN à l'inscription).

Mesure d'audience : Matomo auto-hébergé (sans cookie, IP anonymisée), conforme à l'exemption de consentement CNIL. Détails sur la page Données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

Les documents que l'utilisateur dépose (DCE, pièces de marché) et les rapports d'audit produits restent la propriété de l'utilisateur ou de son organisation.

6. Responsabilité

DCE-IA fournit un outil d'aide à l'analyse de dossiers de consultation des entreprises (DCE). Les rapports sont réalisés par une intelligence artificielle et constituent des aides à la décision : ils ne remplacent pas l'analyse d'un juriste spécialisé en marchés publics et ne se substituent pas à la responsabilité de l'acheteur public. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des rapports.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : [DATE]. Version : brouillon.