Structurer ses critères d'attribution

Les critères d'attribution transforment votre cahier des charges technique en grille de sélection des offres. Mal structurés — pondérations qui ne s'additionnent pas, sous-critères flous ou non communiqués — ils sont une cause classique de recours et peuvent fragiliser toute la procédure. Ce guide vous aide à poser pondérations, sous-critères et barème de notation de façon claire, cohérente et défendable.

Le cadre réglementaire

Le code de la commande publique encadre étroitement le choix des critères. L'acheteur reste libre de les définir, mais ils doivent rester liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (art. L.2152-7 du CCP). Le prix ou le coût doit toujours figurer parmi eux. En procédure formalisée, les critères doivent être pondérés — ou, à défaut, hiérarchisés (art. R.2152-7 du CCP).

La transparence prime : les sous-critères doivent être communiqués dans le règlement de consultation (RC) dès lors qu'ils sont susceptibles d'influencer la présentation des offres. La jurisprudence récente du Conseil d'État rappelle aussi qu'un critère doit être suffisamment précis et mesurable : une formulation trop générale ou subjective est irrégulière. À l'inverse, les pénalités de retard et la limitation du nombre de pages du mémoire technique ne sont pas des critères de jugement légaux — elles relèvent des clauses du contrat ou des exigences de forme du RC, jamais de la notation.

Prix, valeur technique, environnement

La plupart des grilles s'articulent autour de trois grands piliers. Leur poids respectif dépend de la nature du marché — il n'existe pas de répartition normative. À titre d'exemple, une grille équilibrée peut retenir Prix 40 % / Valeur technique 50 % / Performance environnementale 10 % ; ce n'est qu'une illustration, à adapter à chaque consultation.

• Prix — souvent de l'ordre de 30 à 50 % selon le marché. Il se note le plus simplement par une formule du type Note = (Prix de l'offre la moins-disante / Prix du candidat) × pondération.
• Valeur technique — généralement de 40 à 60 %, décomposée en quelques sous-critères (cinq à six au maximum).
• Performance environnementale — un critère distinct qui monte en puissance (voir plus bas).

La décomposition du pilier technique en sous-critères suit la nature de la prestation. Pour un marché de maintenance logicielle (CCAG-TIC), par exemple, le pilier « Valeur technique » fixé à 50 % peut se répartir en sous-critères de la façon suivante : organisation et méthodologie (15 %), compétences de l'équipe (10 %), engagements de niveaux de service (10 %), plan de réversibilité (5 %), sécurité et conformité (5 %), références similaires (5 %). Ces pourcentages sont des sous-pondérations internes au pilier technique, pas l'architecture globale du marché — leur somme reconstitue bien les 50 % du pilier.

Sous-critères et barème de notation

Expliciter les sous-critères et leur barème poursuit deux objectifs : guider les candidats sur ce qui est attendu, et permettre une notation reproductible, qu'un même résultat soit obtenu par deux évaluateurs différents. La méthode la plus transparente — et la plus sûre juridiquement — est la notation absolue : chaque offre est notée indépendamment des autres, sur une échelle fixe.

Une échelle lisible de 0 à 5 suffit, à condition d'associer à chaque niveau un descripteur clair :

• 0 — absence de réponse ou réponse hors sujet ;
• 1 — très insuffisant, lacunes majeures ;
• 2 — insuffisant, éléments partiels ;
• 3 — satisfaisant : strict respect du cahier des charges ;
• 4 — bon : éléments détaillés et adaptés au contexte ;
• 5 — excellent : plus-value démontrée par des preuves tangibles.

La règle d'or : la note 3 correspond au respect des attentes ; en dessous, l'offre présente des lacunes ; au-dessus, elle apporte une plus-value. Chaque note attribuée doit ensuite être justifiée par écrit, en se référant aux descripteurs, dans le rapport d'analyse des offres.

Le critère environnemental

La place de l'environnement dans les critères d'attribution se renforce nettement. Une pondération minimale de l'ordre de 10 % constitue déjà une bonne pratique, et de nombreux acheteurs publics retiennent davantage. Comme tout critère, il doit s'appuyer sur des descripteurs précis et mesurables — une « démarche environnementale globale » sans indicateur objectif est irrégulière. Une obligation légale d'intégrer un critère environnemental est appelée à s'imposer ; sa date d'entrée en vigueur et ses contours exacts sont détaillés dans notre guide consacré au développement durable, qu'il convient de consulter pour les marchés concernés.

Les erreurs à éviter

• Sous-critères non communiqués dans le RC — annoncer cinq critères au RC mais en appliquer huit à la notation désoriente les candidats et fragilise la procédure. Énumérez sous-critères et pondérations dès le RC.
• Barème opaque ou notation « au jugé » — sans échelle ni descripteurs publiés, les évaluations deviennent inégales et difficiles à justifier.
• Critère sans lien avec l'objet du marché — il doit toujours se rattacher à l'objet ou aux conditions d'exécution (art. L.2152-7 du CCP).
• Pondération qui neutralise un critère — une somme des pondérations différente de 100 %, ou un poids dérisoire qui prive un critère de tout effet discriminant, dénature la grille. Vérifiez l'addition avant publication.
• Pénalités ou nombre de pages érigés en critère — ce ne sont pas des éléments de jugement légaux ; plusieurs décisions récentes l'ont rappelé.